Document principal
Télécharger le PDFLes règles applicables à la certification
Origine France Garantie
Pour être certifié Origine France Garantie, les produits doivent respecter le cahier des charges de la certification, appelé « Référentiel socle », complété par des annexes sectorielles selon la nature des produits visés.
Télécharger le référentiel
Cahier des charges
Les deux critères fondamentaux
Un produit ne peut être certifié OFG que si les deux critères sont simultanément remplis.
-
Critère économique
Au moins 50 % du prix de revient unitaire est acquis en France
La majorité de la valeur ajoutée du produit doit être française : matières, transformations, main-d'œuvre et coûts industriels cumulés. -
Critère technique
Les caractéristiques essentielles du produit sont acquises en France
Les étapes qui définissent l'identité du produit (assemblage, fabrication, transformation clé) doivent être réalisées sur le territoire français.
Le comité technique de la marque Origine France Garantie se réunit en moyenne 4 fois par an pour faire évoluer les règles de certification en fonction de la typologie des produits qui font une demande de certification.
Téléchargez le référentiel et les annexes
Le référentiel socle s'applique à tous les produits certifiés. Les annexes sectorielles le complètent en fonction de la nature des produits.
Une question ?